Connaissez-vous "Casatax" ?
ll s’agit d’une réduction fiscale accordée par l’État de Genève en faveur de l’acheteur d’un bien immobilier destiné à lui servir de résidence principale.
À quelles conditions et qui peut bénéficier de cette réduction fiscale ?
- Le bien acquis doit servir de résidence principale à l’acquéreur dans les deux ans suivant l’acquisition,
- L’occupation à titre de résidence principale doit durer 3 ans consécutifs au minimum,
- Le prix du bien acquis doit être égal ou inférieur à CHF 1’335’749.- (ce montant est réévalué chaque année en fonction de l’indice genevois de la construction.)
Combien puis-je économiser exactement ?
Le montant maximum de la réduction forfaitaire pour l’année 2023 est de : CHF 20’036.-
Illustration : Vous souhaitez acheter un appartement à Genève pour y résider, qui coute CHF 1’000’000.-
Normalement, les frais d’une telle acquisition se décomposeraient comme suit :
- Droits d’enregistrement dus au Fisc (3%) : CHF 30’000.-
- Emoluments du Registre foncier (0.25%) : CHF 2’500.-
- Emoluments du notaire (selon règlement sur les émoluments des notaires) : CHF 5’200.- + TVA
- Divers : CHF 1'000.- + TVA.
Vous devrez donc débourser CHF 38’700.- (Hors TVA).
Grâce à la réduction fiscale « Casatax », les droits d’enregistrement seront réduits de CHF 30’000.- à CHF 9’964.-, de sorte que les frais s’élèveront finalement à CHF 18’664.-.
Et les frais pour mon gage immobilier ?
Les droits d’enregistrement perçus par le Fisc lors de la création ou de l’augmentation d’une cédule hypothécaire sont réduits de moitié si les conditions « Casatax » sont remplies.lies.